✅ CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGU/CGV) – TECHCIS
1. Informations légales
Le site internet https://techcis.fr est édité par la société TECHCIS, SASU au capital social de [à compléter si tu veux], immatriculée au RCS sous le numéro 932 845 589 00013, dont le siège social est situé au 3 avenue Gilbert Fergant, 91220 Le Plessis-Pâté – France.
📧 Contact : contact@techcis.fr
Directeur de la publication : Madame la réprésentante légale – CISSE Mawaraba
Hébergeur : OVH
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site Techcis, ainsi que les modalités de vente des prestations proposées par la société.
3. Services proposés
Techcis propose aux professionnels des prestations de :
Création d’applications web, mobiles et SaaS
Création de sites internet
Conception de supports de communication digitaux et imprimés
4. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. Aucune inscription ou création de compte n’est requise.
5. Commentaires
Les utilisateurs ont la possibilité de publier des commentaires sur certaines pages. L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout commentaire inapproprié sans préavis.
6. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement. En poursuivant la navigation, l’utilisateur accepte l’utilisation de ces cookies.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de TECHCIS, sauf mentions contraires. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
8. Conditions Générales de Vente
8.1 Prestations
Les prestations sont vendues sous forme :
d’achats ponctuels
d’abonnements
ou de prestation sur mesure définie contractuellement avec le client.
8.2 Tarification
Les prix sont variables et définis sur devis selon les besoins du client. Toutes les offres et promotions ont une durée de validité précisée sur le devis ou le contrat.
8.3 Commande
La commande d’une prestation implique l’acceptation du devis transmis. Toute commande est négociée individuellementpar échange entre TECHCIS et le client.
8.4 Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
Virement bancaire
Paiement en espèces (dans les limites légales en vigueur)
8.5 Droit de rétractation
Pour les clients consommateurs, le délai de rétractation légal s’applique conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Pour les professionnels, aucun droit de rétractation n’est applicable, sauf conditions particulières prévues au contrat.
8.6 Livraison / Délai
Les livraisons sont réalisées dans les délais convenus avec le client. En cas de retard, TECHCIS s’engage à informer le client et à respecter les obligations légales.
8.7 Responsabilité
TECHCIS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou prestations livrés. En cas de défaillance, la responsabilité est limitée aux montants perçus.
9. Territoires couverts
Les services sont proposés à l’échelle mondiale.
10. Droit applicable
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de TECHCIS.