Politique de confidentialité
TECHCIS
Dernière mise à jour : 30 juin 2025
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Responsable du traitement :
TECHCIS
Société par Actions Simplifiée à Associé Unique (SASU)
3 Avenue Gilbert Fergant
91220 Le Plessis-Paté, France
SIREN : 932 845 589
SIRET : 932 845 589 00013
TVA Intracommunautaire : FR61932845589
Email : contact@techcis.fr
Président : Mawaraba CISSE
Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@techcis.fr
2. DONNÉES COLLECTÉES
2.1 Données que nous collectons directement
- Informations d’identification : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction
- Informations professionnelles : Entreprise, secteur d’activité, besoins techniques
- Informations de projet : Cahier des charges, spécifications techniques, délais
- Communications : Messages via notre formulaire de contact, emails, appels téléphoniques
- Informations contractuelles : Adresse de facturation, conditions commerciales
2.2 Données collectées automatiquement
- Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
- Cookies et traceurs : Pour améliorer votre expérience et analyser notre trafic
- Données techniques : Système d’exploitation, résolution d’écran, langue du navigateur
- Données de performance : Temps de chargement, interactions avec le site
3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Développement de logiciels sur mesure | Exécution du contrat | 5 ans après fin de projet |
| Gestion de la relation client | Intérêt légitime | 3 ans après dernier contact |
| Prospection commerciale | Consentement/Intérêt légitime | Jusqu’à retrait du consentement |
| Support technique et maintenance | Exécution du contrat | Durée du contrat + 3 ans |
| Amélioration de nos services | Intérêt légitime | 13 mois (cookies analytics) |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale | 10 ans |
| Gestion des réclamations | Intérêt légitime | 3 ans après résolution |
4. PARTAGE DES DONNÉES
Nous pouvons partager vos données avec :
4.1 Prestataires de services
- Hébergement web : OVH pour l’hébergement de notre site internet
- Services cloud : Solutions de stockage sécurisé pour vos projets et données
- Outils de communication : Plateformes d’email et de visioconférence pour nos échanges
- Partenaires techniques : Sous-traitants spécialisés pour certains développements
- Expertise comptable : Pour la gestion comptable et fiscale de l’entreprise
4.2 Obligations légales
Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l’exige ou pour protéger nos droits légitimes.
5. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Dans ce cas :
- Nous nous assurons qu’ils offrent un niveau de protection adéquat
- Nous utilisons les clauses contractuelles types de la Commission européenne
- Nous vérifions la conformité avec les décisions d’adéquation de la Commission
6. SÉCURITÉ DES DONNÉES
En tant qu’entreprise de programmation informatique, nous appliquons des mesures de sécurité renforcées :
6.1 Mesures techniques
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions
- Chiffrement des données sensibles au repos
- Authentification multi-facteurs pour les accès administrateur
- Sauvegardes chiffrées et redondantes
- Pare-feu et systèmes de détection d’intrusion
- Tests de sécurité réguliers
6.2 Mesures organisationnelles
- Accès aux données selon le principe du moindre privilège
- Formation continue de nos équipes sur la cybersécurité
- Procédures de gestion des incidents de sécurité
- Audits de sécurité réguliers
- Politique de mots de passe robuste
7. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
7.1 Droit d’accès
Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.
7.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
7.3 Droit à l’effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.
7.4 Droit à la limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
7.5 Droit à la portabilité
Vous pouvez demander la récupération de vos données dans un format structuré.
7.6 Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
7.7 Droit de retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.
Pour exercer vos droits : Contactez-nous à dpo@techcis.fr avec une pièce d’identité valide.
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d’un mois.
8. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
8.1 Types de cookies utilisés
- Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité)
- Cookies analytiques : Pour mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur
- Cookies de personnalisation : Pour adapter le contenu à vos préférences
8.2 Gestion des cookies
Vous pouvez modifier vos préférences de cookies :
- Via le bandeau de consentement sur notre site
- Dans les paramètres de votre navigateur
- En nous contactant directement
8.3 Durée de conservation
- Cookies de session : Supprimés à la fermeture du navigateur
- Cookies persistants : Maximum 13 mois
9. PROJETS ET DÉVELOPPEMENTS
9.1 Données de projet
Pour la réalisation de vos projets informatiques, nous pouvons être amenés à traiter :
- Données fonctionnelles de vos applications
- Données de test et de développement
- Logs et données de débogage
9.2 Confidentialité des projets
- Signature d’accords de confidentialité (NDA) systématique
- Environnements de développement sécurisés et isolés
- Suppression sécurisée des données de test après livraison
- Respect de la propriété intellectuelle
10. SOUS-TRAITANCE ET PARTENARIATS
Dans le cadre de nos activités de programmation informatique, nous pouvons faire appel à :
- Développeurs freelances : Sous contrat de confidentialité strict
- Partenaires technologiques : Pour des expertises spécifiques
- Hébergeurs spécialisés : Pour le déploiement d’applications
Tous nos partenaires s’engagent contractuellement au respect de la réglementation sur la protection des données.
11. UTILISATEURS CONCERNÉS
Nos services de programmation informatique s’adressent exclusivement aux professionnels, entreprises et utilisateurs dans le cadre de leurs activités professionnelles. Notre application n’est pas destinée aux mineurs et nous ne collectons aucune donnée personnelle de personnes âgées de moins de 18 ans.
12. MODIFICATIONS
Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions de nos services ou de la réglementation :
- La version en vigueur est toujours disponible sur notre site web
- Les modifications substantielles vous seront notifiées par email
- Nous conservons un historique des versions précédentes
13. CONTACT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question concernant vos données personnelles :
Email : dpo@techcis.fr
Courrier : TECHCIS – DPO, 3 Avenue Gilbert Fergant, 91220 Le Plessis-Paté
Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
14. DISPOSITIONS SPÉCIALES – ACTIVITÉ DE PROGRAMMATION
14.1 Code source et propriété intellectuelle
- Vos données de projet ne sont jamais réutilisées pour d’autres clients
- Le code source développé reste votre propriété selon les termes contractuels
- Les données techniques sont supprimées après livraison et période de garantie
14.2 Maintenance et support
- Conservation des données nécessaires à la maintenance selon la durée contractuelle
- Accès sécurisé aux environnements de production si prévu au contrat
- Logs d’accès et d’intervention conservés pour traçabilité
Cette politique de confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Elle est adaptée à l’activité de programmation informatique de TECHCIS.
Date de création de l’entreprise : 30 septembre 2024
Code APE : 6201Z – Programmation informatique
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée à Associé Unique)